1. 1.      Composition de l’association
   1. a.      Article 1 : Admission des Anciens Elèves non diplômés

L’admission à l’intérieur de l’Association des élèves et des Anciens de l'ESIX, de l'IUP Agroalimentaire et de l'ILVENUC de Caen non diplômés du Centre du Lait et des Viandes de l’Université de Caen, de l’Institut du Lait, des Viandes et de la Nutrition de l’Université de Caen (I.L.V.E.N.U.C.), de l’Institut Universitaire Professionnalisé Agro-alimentaire de Caen (I.U.P.A.A.C.), de l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Cherbourg/Caen (E.S.I.X) , sur leur demande, est faite automatiquement et sans délibération du Bureau, sauf avis contraire de celui ci au cas par cas.

1. b.      Article 2 : perte de la qualité de membre

Le non-paiement de la cotisation annuelle entraîne la perte de qualité de membre actif de l’Association. La personne devient alors membre passif de l’Association.

Cette même Association garde le droit d’utiliser les informations concernant l’ancien membre actif dans ses publications, sur Internet ou sous tout autre forme possible, sauf avis contraire de celui-ci sous forme d’un courrier écrit ou d’un courriel adressé au Président du Bureau Exécutif

1. 2.     Droits et obligation des membres
   1. a.      Article 3 : droits d’accès et de rectification des informations les concernant 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les membres et anciens membres de l’Association disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant au sein de l’Association.
L’application concrète de ce droit peut se faire par le site Internet, par courriel ou par courrier écrit adressé au Président du Bureau Exécutif.

1. 3.     Droits et obligation des membres
   1. a.      Article 4 : répartition des membres du Bureau Exécutif (BE)

Le Bureau Exécutif (BE) se compose d’autant de membres que le Conseil d’Administration, c'est-à-dire 18 membres : 10 membres anciens élèves et 8 membres étudiants dont le Président, le Trésorier et le Secrétaire du Bureau des Elèves de l’ESIX Normandie - qui ont été élus par les étudiants de l’ESIX – et qui sont répartis comme suit :

-          Un Président : ancien élève ;

-          Deux Vices Présidents : un ancien élève et un élève de l’ESIX ;

-          Un Trésorier : ancien élève ;

-          Un Vice Trésorier : élève de l’ESIX ou ancien élève ;

-          Un Secrétaire : ancien élève ;

-          Un Vice Secrétaire : élève de l’ESIX ou ancien élève ;

-          De membres du Bureau Exécutifs dont le Président, le Trésorier et le Secrétaire du Bureau des Elèves de l’ESIX Normandie.

D’autres anciens élèves et étudiants peuvent siéger au Bureau Exécutif mais ne disposent alors que d’une voix consultative.

Sont reconnus comme membres d’office du Bureau Exécutif les membres du Bureau des Elèves de l’ESIX Normandie. Le Président, le Trésorier et le Secrétaire du Bureau des Elèves de l’ESIX Normandie ont plein droit de vote pendant les réunions du Conseil d’Administration ; les autres membres du BDE ESIX Normandie n’ont qu’une voix consultative mais siègent à toutes les réunions du Conseil d’Administration.

Des Chargés de Missions pourront être désignés par le Conseil d’Administration ou le Bureau Exécutif afin de mener à bien certaines tâches ou projets. Pour cela, ils disposeront des pouvoirs qui leurs seront confiés par le Conseil d’Administration ou par le Bureau Exécutif. Ils peuvent indifféremment appartenir aux C.A., au B.E. ou simplement être membres actifs de l’Association des élèves et des Anciens de l'ESIX, de l'IUP Agroalimentaire et de l'ILVENUC de Caen

1. 4.     Représentation, images et logos de l’association
   1. a.      Article 5  : logo de l’association

Le logo de l’Association des élèves et des Anciens de l'ESIX, de l'IUP Agroalimentaire et de l'ILVENUC de Caen est défini comme suit :

1. b.      Article 6  : réduction du nom de l’association

Les abréviations et réduction du nom de l’Association des élèves et des Anciens de l'ESIX, de l'IUP Agroalimentaire et de l'ILVENUC de Caen sont définis comme suit : AAEII.

1. 5.     Ressources de l’Association et leurs utilisations
   1. a.      Article 8  : Cotisations

Les cotisations sont fixées pour 1 année, de novembre à novembre. Ces cotisations seront variables selon :

-          Le statut du membre : étudiant ou ancien

-          L’ancienneté de la date de sortie des études de l’IUP, de l’ESIX ou de l’ILVENUC.

A titre indicatifs, les cotisations annuelles figurent en annexes et pourront être révisées chaque année, sur proposition du Bureau Exécutif et validation par le Conseil d’Administration.

1. b.      Article 9 : Pouvoirs et signatures bancaires

Les personnes habilités à effectuer les opérations bancaires et les signatures au nom de l’Association sont exclusivement :

Le Président, le Vice Président et le Trésorier.

1. c.      Article 10 : autorisation de dépenses

Seuls le Président, les Vices Présidents et le Trésorier ou le Conseil d’Administration et le Bureau Exécutif sur un vote consigné par un compte rendu écrit peuvent donner leur accord à une dépense financière quelle qu’en soit le montant.