1. 1.      Buts & composition de l’association
   1. a.      Article 1 : Buts de l’Association

L’Association dite « Association des élèves et des Anciens de l'ESIX, de l'IUP Agroalimentaire et de l'ILVENUC de Caen » a pour buts :

-          D’assurer la liaison entre les anciens élèves et les élèves du Centre du Lait et des Viandes de l’Université de Caen (CLEVUC), de l’Institut du Lait, des Viandes et de la Nutrition de l’Université de Caen (ILVENUC), de l’IUP Agro-Alimentaire de Caen (IUPAAC) et de l’ESIX Normandie  afin de créer et de maintenir les meilleures relations possibles entre eux ;

-          De les représenter auprès des pouvoirs publics, des administrations et de toutes les organisations, publiques ou privées, nationales ou internationales ;

-          De les représenter auprès des professionnels et organisations professionnelles de l’Agro-Alimentaire et / ou de l’Agriculture ;

-          D’assurer, dans toute la mesure du possible, le placement ou le reclassement d’élèves ou d’anciens élèves, membres de l’Association , sortant du CLEVUC, de l’ILVENUC, de l’IUPAAC ou de l’ESIX Normandie ;

-          D’entretenir des relations avec le Bureau des Elèves de l’ESIX Normandie ;

-          D’entretenir des relations avec l’Ecole de l’ESIX Normandie ;
D’entretenir des relations avec l’Université de Caen.

 

1. b.      Article 2 : Composition de l’Association

Accès à la qualité de membre

L’Association concerne tous les élèves de l’ESIX Normandie, et tous les anciens élèves de l’ESIX Normandie, de l’IUPAAC, de l’ILVENUC et du CLEVUC, et ce sans aucune distinction d’opinion politique ou religieuse.

Une commission peut être désignée annuellement par le Bureau Exécutif et statuer sur l’admission à l’intérieur de l’Association des Anciens Elèves non diplômés, sur leur demande, le Bureau ayant le droit de veto sur les décisions de la commission.

En cas de non- désignation annuelle de cette commission, le Bureau statue sur l’admission à l’intérieur de l’Association des Anciens élèves non-diplômés, sur leur demande, ou propose une règle à travers le règlement intérieur de l’Association et votée par l’Assemblée Générale. Cette dernière, présente dans le règlement intérieur de l’Association, l’emporte sur l’avis du Bureau.

 

Durée et siège social

L’Association agit indépendamment de toute confession et de tout parti politique.

Son siège social est situé à Caen (Calvados)

Association des élèves et des Anciens de l'ESIX, de l'IUP Agroalimentaire et de l'ILVENUC de Caen

ESIX Normandie – département Agro-Alimentaire

Université de Caen

Esplanade de la Paix

14032 CAEN Cedex

Sa durée est illimitée.

Le logo de l’Association est défini dans le règlement intérieur et peut être modifié sur proposition du Bureau Exécutif, par vote de l’Assemblée Générale.

 

Membres d’honneur

Sont désignés comme membres d’honneur de l’Association :

-          Mesdames et Messieurs les Présidents des différentes fédérations et Associations des Industries et du Commerce de l’Agro-Alimentaire. ;

-          Madame ou Monsieur le Président du Conseil d’Administration de  l’ESIX Normandie ;

-          Madame ou Monsieur le Président de l’Université de Caen, ainsi que le personnel administratif de l’ESIX Normandie ou de l’IUPAAC, actuels ou passés ;

-          Mesdames ou Messieurs les Anciens Présidents et Directeurs des instituts et centres suivants : le CLEVUC, l’ILVENUC et l’IUPAAC ;

Une liste de ces membres sera tenue à jour par l’Association.

 

Membres actifs

De plein droit, sont considérés comme membres actifs de l’Association

-          tous les anciens élèves des instituts ou centres suivants : CLEVUC, ILVENUC et IUPAAC et ESIX Normandie ayant réglé leur cotisation annuelle et répondant aux conditions d’admission telles qu’énumérées en début du présent article.

-          Tous les élèves présents à l’ESIX Normandie

 

Perte de la qualité de membre

Cette qualité de membre peut se perdre :

-          Par démission volontaire notifiée au Président du Bureau Exécutif ;

-          Par radiation prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité relative quel que soit le quorum atteint, sur proposition de celle-ci ou du Conseil d’Administration pour motif grave contraire aux buts de l’Association ;

-          Pour toute autre raison inscrite au règlement intérieur et donc votée par l’Assemblée Générale à la majorité relative quelle que soit le quorum atteint.

 

Le membre intéressé devra disposer de la possibilité avant le vote de l’Assemblée Générale de fournir toutes les indications justifiant selon lui sa position.

 

1. 2.     Organisation de l’Association
   1. a.      Article 3 : Eléments directeurs

Les éléments directeurs de l’Association sont :

-          Une Assemblée Générale

-          Un Conseil d’Administration

-          Un Bureau Exécutif

1. b.      Article 4 : Constitution et Sessions de l’Assemblée Générale

Constitution de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est constituée de plein droit, par les membres actifs de l’Association ;

Les membres actifs disposent d’une voix délibérative sauf restrictions ci-dessous énumérées.

Les membres d’honneur et les invités à titre exceptionnel de l’Association ne peuvent assister aux séances de l’Assemblée Générale qu’avec voix consultative.

 

Sessions de l’Assemblée Générale

• Assemblée Générale Ordinaire : A.G.O.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.

Pour siéger valablement, elle devra avoir été convoquée au moins un mois avant la date de session.

Cette réunion a lieu en deux temps le même jour :

-       les membres de l’année précédente se réunissent pour l’approbation des rapports moraux et financiers de l’Association de l’année d’exercice écoulée, présentés par les personnes en charge. Les membres votent alors les quitus correspondants. Ces votes sont acquis à la majorité relative quel que soit le quorum atteint. Les nouveaux membres peuvent assister à la séance mais ne peuvent ni intervenir, ni voter.

-       Les membres dans leur intégralité se réunissent ensuite pour l’élection du Conseil d’Administration et fixer les orientations de l’Association pour l’année à venir. Ce vote est acquis à la majorité relative quel que soit le quorum atteint.

 

• Assemblée Générale Extraordinaire : A.G.E.

Outre les sessions ordinaires annuelles obligatoires, l’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Bureau Exécutif, par le Conseil d’Administration ou sur sa propre initiative.

Pour siéger valablement, elle devra avoir été convoquée au moins un mois avant la date de sessions par écrit et avec l’exposé de l’ordre du jour.

Elle ne pourra être convoquée par le Conseil d’Administration ou par le Bureau Exécutif qu’à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Elle ne pourra être convoquée sur sa propre initiative qu’à la demande du ¼ au moins de ses membres, demande notifiée par un écrit signé de chacun des requérants adressé au Président du Bureau Exécutif.

L’Assemblée Générale a le droit, entre autre, en usant de la procédure ci-dessus exposée de révoquer les membres du Bureau Exécutif, mais la question devra figurer à l’ordre du jour de cette A.G.E.

Les membres actifs absents pourront se faire représenter au moyen d’une procuration écrite donnant voix délibérative à son détenteur.

 

Par l’ensemble des ces dispositions, l’Assemblée Générale fixe l’orientation de l’Association et détermine et valide son activité.

1. c.      Article 5 : Election et composition du Conseil d’Administration

Election du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est élu chaque année dans son ensemble par l’Assemblée Générale Ordinaire spécialement prévue à cet effet. Ses membres sont élus pour un an et sont rééligibles sans limitation de durée.

Le Conseil d’Administration se réunit à la demande de son Président, et ce au moins deux fois par an.

Il pourra également être convoqué par lui-même ou par le Bureau Exécutif qu’à la demande de la moitié au moins de ses membres.

La qualité de membre du Conseil d’Administration se perd :

-          Par démission volontaire notifiée par écrit au Président du Bureau Exécutif ;

-          Par radiation prononcée par l’Assemblé Générale à la majorité relative quel que soit le quorum atteint, sur proposition de celle-ci ou du Conseil d’Administration pour motif grave contraire aux buts de l’Association.

Le membre intéressé devra avoir la possibilité avant le vote de l’Assemblée Générale de fournir les explications ou les indications justifiant selon lui sa position.

 

Composition du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se compose a minima des membres suivants :

-          Le Président, le Trésorier et le Secrétaire du Bureau des Elèves de l’ESIX Normandie qui ont été élus par les étudiants de l’Ecole

-          Sa composition est mise à jour chaque année lors de l’A.G.O. et est détaillée en annexe ; chaque nouveau membre pouvant indifféremment être un ancien ou un élève actuel.

Les membres du Conseil d’Administration ne doivent recevoir aucune rémunération en raison de leur fonction.

Des personnalités ou membres d’honneur peuvent assister au Conseil d’Administration sur invitation exclusivement et n’ont qu’une voix consultative.

 

1. d.      Article 6 : Election et composition du Bureau Exécutif

Election du Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est élu chaque année dans son ensemble par le Conseil d’Administration. Ses membres sont élus pour un an et sont rééligibles sans limitation de durée.

Le Bureau Exécutif se réunit à la demande de son Président, et ce au moins deux fois par an.

Il pourra également être convoqué par lui-même qu’à la demande de la moitié au moins de ses membres.

La qualité de membre du Bureau Exécutif se perd :

-          Par démission volontaire notifiée par écrit au Président du Bureau Exécutif ;

-          Par radiation prononcée par l’Assemblé Générale à la majorité relative quel que soit le quorum atteint, sur proposition de celle-ci ou du Conseil d’Administration pour motif grave contraire aux buts de l’Association.

Le membre intéressé devra avoir la possibilité avant le vote de l’Assemblée Générale de fournir les explications ou les indications justifiant selon lui sa position.

 

Composition du Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif se compose a minima des membres suivants :

-          Un Président ;

-          Un ou plusieurs Vices-Présidents ;

-          Un Trésorier ;

-          Un Vice Trésorier ;

-          Un Secrétaire ;

-          Un Vice Secrétaire ;

-          De membres, dont le Président, le Trésorier et le Secrétaire du Bureau des Elèves de l’ESIX Normandie

Sa composition nominative est définie par une liste en annexe.

D’autres anciens élèves ou étudiants peuvent sièger au Bureau Exécutif mais ne disposent que d’une voix consultative.

Les membres du Conseil d’Administration ne doivent recevoir aucune rémunération en raison de leur fonction.

Des personnalités ou membres d’honneur peuvent assister au Bureau Exécutif sur invitation exclusivement et n’ont qu’une voix consultative.

 

1. e.      Article 7 : Rôles et missions du Conseil d’Administration et du Bureau Exécutif

Le Conseil d’Administration ainsi élu est chargé d’assurer par sa gestion la poursuite des buts de l’Association. Il devra chaque année rendre compte de sa gestion et un rapport moral et financier présenté à l’approbation chaque année par l’Assemblée Générale comme prévu à l’article 4.

Dans ce rapport, il devra faire figurer le remboursement des frais d’administration, de déplacements ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration et mettre à la disposition des membres toute pièce justificative des dépenses engagées.

Les dépenses sont ordonnées exclusivement par le Président, aidé par le(s) Vice(s) Président(s) et le Trésorier.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président du Conseil d’Administration, par le(s) Vice(s) Président(s), ou encore par un représentant muni d’une procuration écrite du Président approuvée par le Bureau Exécutif.

Le Président, les membres du Conseil d’Administration de l’Association comme ses représentants doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Des chargés de mission pourront être désignés par le Conseil d’Administration ou le Bureau Exécutif afin de mener certaines tâches et projets pour poursuivre les buts de l’Association. Pour cela, ils disposeront des pouvoirs qui leurs seront confiés par le Conseil d’Administration ou le Bureau Exécutif. Ils peuvent indifféremment appartenir au Conseil d’Administration, au Bureau Exécutif et être élèves ou anciens élèves membres actifs.

1. f.        Article 8 : Modes de scrutins

Pour tous les types de votes, la majorité relative est requise quel que soit le quorum atteint.

Le vote peut être mené à main levée ou à bulletins secrets. Le choix est effectué avant chaque vote par les membres de l’organe de l’Association devant voter et doit être reporté avec le résultat du vote détaillé dans le compte rendu et / ou le procès verbal de la réunion ou de la séance.

Le Président dispose de deux voix en cas d’égalité ou de problèmes pour départager les parties durant un vote.

 

 

1. 3.     Ressources de l’Association
   1. a.      Article 9 : ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :

-          Des cotisations annuelles versées par les membres selon les montants fixés par le règlement intérieur ;

-          Des subventions et dons divers reçus ;

-          De ressources créées à titre exceptionnel.

Aucune rémunération ne pourra être versée à un membre de l’Association quelle qu’en soit le motif.

 

1. 4.     Modification des statuts et dissolution
   1. a.      Article 10  : modification des statuts

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du ¼ au moins des membres actifs dont se compose l’Assemblée Générale, proposition présentée au Bureau Exécutif en un écrit signé par chacun de ses requérants au moins un mois avant la séance de l’A.G.E. qui précédera cette modification ou dissolution.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une A.G.E.

L’Assemblée ne siègera valablement que si les conditions de l’article 4 des présents statuts sont respectées.

 

1. b.      Article 11 : dissolution de l’Association

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association devra être convoquée spécialement à cet effet, donc être une A.G.E. et de ce fait devra respecter les conditions de l’article 4 des présents statuts.

En cas de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net au Bureau des Elèves de l’ESIX Normandie ou à un ou plusieurs établissements ou associations reconnus d’utilité publique en cas de dissolution antérieure du BDE ESIX Normandie.

 

1. 5.     Règlement intérieur de l’Association
   1. a.      Article 12  : règlement intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le Bureau Exécutif et adopté par l’Assemblée Générale.

Il ne peut être modifié que par une A.G.O. ou par une A.G.E.

Le règlement intérieur complète et précise les statuts.

Toute règle absente de ceux-ci pourra être appliquée par le Bureau Exécutif, à titre exceptionnel pour le bien de l’Association et dans le respect des buts et de l’activités de celle-ci si son absence provoque un manquement grave à l’Association.

Cette nouvelle règle devra ensuite obligatoirement être proposée à l’Assemblée Générale pour son incorporation au règlement intérieur ou aux statuts. Le refus ou la modification de cette règle par l’Assemblée Générale n’annulera pas son effet lors de son application antérieure par le Bureau Exécutif, mais celui-ci ne pourra plus l’utiliser ultérieurement.

 

 

 

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